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Marques déposées par Ransomes France
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DIMENSIONNELLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DIMENSIONNELLE
Ransomes France

Numéro de dépôt :
946137
Date de dépôt :
11/02/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque DIMENSIONNELLE

Déposée le 11 février 1976 par Ransomes France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « DIMENSIONNELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Ransomes France domicilié(e) (soc. an.), rue du 26-Aot-1944, Le Châtelet-en-Brie (Seine-et-Marne). - France.

La marque DIMENSIONNELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 946137.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque DIMENSIONNELLE est expirée depuis le 11 février 1986.

Ransomes France a également déposé les autres marques suivantes : DIMENSIONNELLE


Ransomes France - (soc. an.), rue du 26-Aot-1944, Le Châtelet-en-Brie (Seine-et-Marne). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-501

Machines et machines-outils;moteurs (excepté pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules terrestres);grands instruments pour l'agriculture;couveuses.